POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
jardineriacalonge.com
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
En respectant les dispositions légales en vigueur, Jardinería
Calonge Sant Antoni (ci-après également le Site Web) s’engage à prendre les mesures
techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des
données collectées.
Législations intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de
protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces
données (RGPD). - La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits
numériques (LOPD-GDD). - Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999,
du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD). - La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique
(LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles
collectées par Jardinería Calonge Sant Antoni est : , avec NIF : (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Le responsable du traitement des données personnelles
collectées par Jardinería Calonge Sant Antoni est : JARDINERIA CALONGE I SANT ANTONI S.L.U., titulaire de NIF/CIF : B56853013 et inscrit sous : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : MARC MONTOLIU QUIROS (ci-après, Responsable du
traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : CR. GE-667 P.K 1.02 D – 17251 – CALONGE –
GIRONA
Téléphone de contact : +34722221102
Email de contact : [email protected]
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Jardinería Calonge Sant Antoni, via les formulaires disponibles sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Jardinería Calonge Sant Antoni et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une question de sa part. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon les finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :
- Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à l’identification de l’Utilisateur pour les finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de garantir le respect des principes susmentionnés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Jardinería Calonge Sant Antoni sont uniquement des données
d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles ne sont traitées au sens de
l’article 9 du RGPD.
Les catégories de données traitées par
Jardinería Calonge Sant Antoni sont à la fois des données
d’identification et des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.
Les catégories spéciales de données personnelles
comprennent celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques, ou l’affiliation syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des
données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la
santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Pour le traitement des catégories spéciales de données
personnelles, le consentement explicite de l’Utilisateur sera nécessaire pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Jardinería Calonge Sant Antoni s’engage à obtenir le consentement
explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs
finalités spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement sera aussi facile
que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site
Web, sauf si ce retrait empêche l’exécution des services fournis par Jardinería
Calonge Sant Antoni.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Dans le cas où le Responsable du traitement envisage de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données sont destinées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les majeurs de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Jardinería Calonge Sant Antoni. Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
Jardinería Calonge Sant Antoni s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que la rétroaction, est entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que Jardinería Calonge Sant Antoni ne peut garantir l’inaccessibilité totale à Internet ni l’absence complète de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, partenaires, et toute personne à qui l’information sera rendue accessible.
Droits relatifs au traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur Jardinería Calonge Sant Antoni et pourra donc exercer ces droits auprès du Responsable du traitement, conformément au RGPD et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à obtenir une confirmation sur le fait que Jardinería Calonge Sant Antoni traite ou non ses données personnelles et, si tel est le cas, à obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué par Jardinería Calonge Sant Antoni, ainsi que, entre autres, des informations sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues concernant ces données.
- Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à faire modifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison légitime pour le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement ; lorsque les données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ; ou lorsque les données ont été obtenues par une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données de la demande de l’Utilisateur d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a droit à la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données est contestée ; le traitement est illégal ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à s’opposer au traitement de ses données personnelles ou à ce que le traitement de celles-ci cesse de la part de Jardinería Calonge Sant Antoni.
- Droit à ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris la création de profils : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la création de profils, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-jardineriacalonge.com« , en précisant :
- Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est acceptée, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document justifiant de la représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit justifiant de l’identité.
- Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles on souhaite accéder.
- Adresse pour les notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique :
Adresse postale : CR. GE-667 P.K 1.02 D – 17251 – CALONGE – GIRONA
Email : [email protected]
Liens vers des sites Web de tiers
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages Web de tiers distincts de Jardinería Calonge Sant Antoni, et qui ne sont donc pas opérés par Jardinería Calonge Sant Antoni. Les titulaires de ces sites Web disposent de leurs propres politiques de protection des données, étant responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la législation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à un recours judiciaire effectif et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions concernant la protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité, ainsi que l’acceptation du traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement dans la forme, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de la politique de confidentialité de celui-ci.
Jardinería Calonge Sant Antoni se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa propre discrétion, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être informé des derniers changements ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.