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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

jardineriacalonge.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, jardineriacalonge.com, (ci-après, le Site Web) est détenue par : , avec le NIF : , et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, jardineriacalonge.com, (ci-après, le Site Web) est détenue par : JARDINERIA CALONGE I SANT ANTONI S.L.U, titulaire du NIF : B56853013 et inscrite au : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : MARC MONTOLIU QUIROS, et dont les coordonnées sont :

Adresse : CR GE-667 1.02 D, 17251 CALONGE I SANT ANTONI (GIRONA)

Téléphone de contact : +34722221102

Email de contact : [email protected]

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et que l’Utilisateur a contracté, certains des Contenus ou Services offerts par JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ou, le cas échéant, des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou Service, auquel cas cela sera spécifié clairement et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui régissent cela seront mises à disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire par la souscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que par les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confère la condition d’Utilisateur, par conséquent, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI qui n’est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait entraîner une violation des droits de tiers ou du fonctionnement même du Site Web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI se réserve le droit de
retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité
humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent
atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son jugement,
ne seraient pas appropriés pour leur publication.

En tout cas, JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne sera pas responsable des
opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou
de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale entre
JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la
capacité juridique suffisante pour être lié par ces Conditions. Par conséquent, ce Site Web de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne s’adresse pas aux mineurs.
JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI décline toute
responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de
JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI s’adresse à toutes les
personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web est principalement destiné aux
Utilisateurs résidant en . JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne garantit pas que le Site
Web respecte les législations d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou
est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre
responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation
locale applicable. JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI
décline toute responsabilité dérivée de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne garantit pas la
continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI fera tout son possible pour
assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’assume aucune responsabilité ni
garantie quant à un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt
d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En
aucun cas, JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne sera
responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation
et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques
ou provoqués par l’introduction de virus.

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne sera pas non plus
responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation
inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle décline toute responsabilité pour les pannes,
interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Il est signalé que le site web de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI met ou peut mettre à disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ces sites.

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI n’offre ni ne commercialise directement ou par le biais de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs pouvant figurer dans les annonces, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes auxquels il est possible d’accéder via ces liens.

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu des autres sites web et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI et qui sont liés sur ce site web.

L’utilisateur ou un tiers qui établit un hyperlien depuis une page web distincte vers le site web de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— d’aucun des contenus et/ou services du site web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI, ni sur ses contenus et/ou services, n’est permise.

À l’exception de l’hyperlien, le site web dans lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web, protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sans l’autorisation expresse de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI et le propriétaire du site web depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation par JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ils seront donc considérés comme des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, avec application des lois espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que des traités internationaux pertinents signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI. Il peut visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour un usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne peut ni supprimer, ni altérer, ni manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du site web et des contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et JARDINERIA CALONGE-SANT ANTONI sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se référant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit applicable.